Mentions Légales, CGU et Confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ensemblerie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

L’Ensemblerie est une association collégiale à but non-lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’Ensemblerie est une fabrique de lien humain. Elle a pour but d’améliorer le vivre ensemble au travers d’actions de solidarité, de découverte, de partage, de prévention, de protection de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie. Son siège social est situé 1 rue de l’Église, 34670 Saint-Brès.

RESPONSABLE DE PUBLICATION

Sophie VIDAL, membre du conseil collégial.

SERVEUR

Les données sont stockées sur l’hébergeur principal NameHero.com, 1520 Clay Street, Suite G2, North Kansas City, Missouri 64116. Des sauvegardes du site sont effectuées régulièrement sur un disque dur de l’administrateur du site.

CREDITS

Les illustrations du site sont, pour une part inspirées par l’illustratrice, Soizic Mouton et son ouvrage Dessine-moi un personnage et pour d’autre part, créées par les membres de l’association eux-mêmes qui se sont engagés à céder totalement et à titre gracieux les droits d’auteur à l’Ensemblerie, à savoir : les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de modification et d’utilisation. Certaines images du site nous ont été créés par E m i l i e   C h a l t é, Graphic Designer.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)  du site WWW.ENSEMBLERIE.FR

L’accès et l’utilisation de l’espace membre du site internet www.ensemblerie.fr sont sujets aux conditions générales d’utilisation (CGU) suivantes.

En choisissant de consulter le site et/ou de publier des informations sur www.ensemblerie.fr, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

Les administrateurs du site se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

OBJET DU SITE www.ensemblerie.fr et de son espace membre.

Le site a pour objectif de présenter au grand public l’association, ses activités et ses valeurs. Il permet également aux membres adhérents de l’association de se mettre en relation par le biais d’un espace réservé. Dans cet espace les membres pourront bénéficier d’un système de petites annonces pour participer à l’entraide locale, d’un annuaire partagé, d’un agenda participatif et d’un outil d’aide à la prise de décision collégiale. L’espace membre du site www.ensemblerie.fr est donc un outil permettant la mise en relation entre les adhérents.  Cette relation est d’abord une entraide volontaire entre particuliers, une manifestation de solidarité dans la convivialité.

ACCESSIBILITE

Les utilisateurs bénéficient d’un accès gratuit au site www.ensemblerie.fr. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour raison de maintenance, ou pour une éventuelle panne information, une interruption peut toutefois être engendrée.

LES UTILISATEURS DU SITE

Les utilisateurs du présent site peuvent interagir à différents niveaux :

Niveau 1 : Tout public

Une partie du site de l’Ensemblerie est accessible à tous. Il s’agit d’un blog présentant l’association, ses valeurs, ses actualités, ses activités et ses évènements.

Niveau 2 : Membre

Un membre est un utilisateur ayant obtenu ses identifiants (lors de son adhésion) lui permettant d’accéder à son espace membre sur le site www.ensemblerie.fr. Il peut poster, modifier, répondre, consulter les annonces d’entraide et proposer dans la boite à idée un projet pour le laboratoire d’idées. Les annonces sont validées par un modérateur avant d’être visibles en ligne. Le membre doit respecter la ligne éditoriale. Il assume l’entière responsabilité du contenu qu’il a posté sur le site.

Niveau 3 : Modérateur

Le modérateur valide les contenus nécessitant une modération avant leur mise en ligne. Il lit et valide l’ensemble des contenus entrant dans son périmètre préalablement défini.

Niveau 4 : Administrateur

Il gère techniquement le site. Il peut à tout moment intervenir auprès des membres pour les informer, conseiller ou mettre en application les présentes CGU. Il pourra notamment procéder à la suppression d’un compte membre lorsque celui-ci aura enfreint les présentes conditions générales ou de manière plus générale la ligne éditoriale du site.

Propriété intellectuelle des contributions:

L’utilisateur garantit que toutes ses contributions telles que : informations, données, fichiers, films, photographies, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les outils mis à sa disposition par le site dans un but de stockage de données. Dans les autres hypothèses, pour l’utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d’une œuvre de l’esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi, l’utilisateur s’engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires de ces droits.

L’utilisateur s’engage à ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux présentes conditions générales d’utilisation, et qui porteraient atteinte aux droits des tiers.

L’utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux, les services proposés par le site.

DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SERVICE ESPACE MEMBRE DU SITE WWW. ENSEMBLERIE.FR

L’Ensemblerie a pour objectif de révéler, reconnaître, valoriser et transmettre les savoirs, les savoir- faire et l’expérience par l’échange ou le don, la coopération, la solidarité, la réciprocité et le savoir-être.

Cette association de partage permet d’échanger et mutualiser les moyens de ses adhérents dans le respect, l’intérêt mutuel et collectif. Chaque contribution, qu’elle soit physique, temporelle, financière, matérielle, logistique, culturelle ou sociale, est créatrice de richesse et peut être échangée. C’est pourquoi au sein de l’Ensemblerie, peuvent être échangés, partagés, prêtés, des services, des compétences ou des objets.

Les échanges et coordonnées doivent rester internes aux membres adhérents à l’Ensemblerie et ne pas être communiqués à l’extérieur. Les adhérents s’engagent à respecter la confidentialité des coordonnées des membres de l’Ensemblerie mais aussi la nature des biens ou services échangés.

Dans un souci d’éviter la concurrence déloyale ou le travail caché, les échanges réalisés sur le site www.ensemblerie.fr et de manière générale, au sein de l’Ensemblerie, doivent être effectués de manière gratuite, ponctuelle, occasionnelle et non récurrente.

Chaque adhérent demeure responsable de ses actes et échanges, et s’entoure donc de toutes les garanties pour que son activité soit conforme aux réglementations en vigueur, notamment assurance responsabilité civile individuelle à jour.

L’Ensemblerie ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges, ou pour le prêt de matériel. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de détérioration, accident, vol… commis dans le cadre de l’échange. Les dommages causés lors d’un échange entre adhérents doivent être garantis par l’assurance individuelle de chacun des protagonistes de l’échange. Les participants à un atelier proposé par l’Ensemblerie s’engagent à être titulaire d’une assurance responsabilité civile valide, en conformité pour cette activité si besoin. Pour les biens prêtés ou donnés, les gardiennages, les covoiturages, les différents services rendus, la valeur de l’échange est évaluée de gré à gré, de manière équitable et sans référence au système mercantile.

Tout membre peut refuser une proposition d’échange.

Les modérateurs peuvent également refuser de valider une offre ou une demande d’échange considérée comme non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation ou aux lois en vigueur.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur n’a aucune obligation de soumettre quoi que ce soit au site. S’il décide de le faire, l’utilisateur accorde et concède sa contribution au www.ensemblerie.fr, par le biais de l’acceptation de ces conditions, un droit non exclusif, irrévocable, global, permanent et illimité. En soumettant une contribution, l’utilisateur déclare et garantit que cette information est exacte, n’est pas confidentielle et n’est pas en violation d’une stipulation contractuelle quelconque ou tout autre droit d’un tiers. De plus, il s’engage à mettre à jour sa contribution. L’utilisateur s’engage à ce que les contenus postés soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet. En aucun cas les administrateurs du site ne seront considérés comme responsables du contenu créé par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ce que le contenu posté ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

Contenus manifestement illicites :

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédopornographique; Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme; Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Contenus litigieux :

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens, peuvent entraîner des poursuites à l’encontre de leur auteur. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale. La liberté d’expression autorise la critique dès lors qu’elle est objective, argumentée et portant sur des faits réels. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Commerce et publicité:

L’utilisateur s’engage à ne pas conclure le moindre accord avec une régie publicitaire et à ne pas publier sur le site de contenu à caractère publicitaire.

OBLIGATIONS DU VISITEUR

La loi européenne N°2013-378 du 5 décembre 2013 impose aux sites internet de recueillir le consentement des internautes avant d’activer tout cookie. L’utilisateur peut accepter ou refuser l’installation de cookies sur son ordinateur lors de la consultation du site www.ensemblerie.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

L’utilisateur est informé qu’en navigant sur www.ensemblerie.fr, un minimum de cookies sont déposés sur son navigateur pour le bon fonctionnement du site et profiter de l’ensemble des fonctionnalités.

Si vous déposez un commentaire sur www.ensemblerie.fr, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les utilisateurs sont invités à avertir les administrateurs du site en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation via le formulaire de contact ou dans la boite à idées.

Les administrateurs et/ou les animateurs/modérateurs du site pourront refuser ou suspendre les contenus litigieux.

RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS et DES MODERATEURS DU SITE

Les administrateurs et modérateurs du site ne peuvent être considérés comme responsables des contenus postés sur le site. L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations postées sur le site.

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Les administrateurs et les modérateurs du site n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

De même, les administrateurs et les modérateurs du site ne peuvent être considérés comme responsables du contenu des sites extérieurs référencés sur le site www.ensemblerie.fr et du fonctionnement de l’accès à ces sites. Ils ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation des réseaux sociaux liés au site. Ils ne sont pas dans l’obligation de vérifier l’identité des utilisateurs lorsqu’ils se connectent au site ou de veiller au contenu fourni par les utilisateurs. Si utilisation abusive il y a, l’utilisateur doit en informer immédiatement les administrateurs du site via le formulaire de contact ou la boite à idées.

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Le traitement des données est fondé sur le consentement.

À son adhésion, l’utilisateur membre de l’Ensemblerie devra déterminer dans quelle mesure il souhaite divulguer à la communauté d’utilisateurs membres de l’Ensemblerie des informations le concernant. Il ne devra communiquer aucune information dont la diffusion pourrait être préjudiciable à une personne ou une organisation.

Les échanges et coordonnées observés dans cet espace membre, doivent rester internes aux membres adhérents à l’Ensemblerie et ne pas être communiqués à l’extérieur. Les adhérents s’engagent à respecter la confidentialité des coordonnées des membres de l’Ensemblerie mais aussi la nature des biens ou services échangés.

Les données personnelles indiquées dans le profil du membre sont stockées deux ans après sa dernière adhésion à l’Ensemblerie. Après ce délai elles sont supprimées de l’espace membre du site et de l’outil de suivi administratif interne à l’association.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/.

Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Vos données personnelles (Prénom, NOM et e-mail) sont enregistrées lors de la soumission du formulaire de contact ou de la boite à idée. Nous conservons pendant deux années ces données uniquement si vous exprimez le souhait de faire partie du registre des « amis de l’Ensemblerie » ou si vous souhaitez devenir membre de l’Ensemblerie. En aucun cas nous utilisons vos données à des fins commerciales.

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données des personnes physiques, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition pour motifs légitimes aux données vous concernant. L’utilisateur peut modifier ou demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation interdites.

Pour toutes demandes de suppression ou modification, utilisez le formulaire de contact ou la boite à idées ou contacter directement un membre du conseil collégial à l’adresse suivante : ensemblerie34gmail.com.

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au conseil collégial de l’association. Vos données ne sont pas vendues ou utilisées à des fins commerciales. Aucun profilage utilisateur n’est effectué sur le site.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Les données du site www.ensemblerie.fr ne sont partagées avec aucun fournisseur tiers ni partenaire, ni service en « cloud », ni passerelle de paiement, ni tout autre service tiers.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables

Stockage des données

Les données sont stockées sur l’hébergeur principal et sur des outils de suivi administratif.

Lorsque vous soumettez une annonce, son contenu et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Tous les utilisateurs peuvent voir, éditer ou supprimer les informations personnelles incluses dans leurs listes à tout moment. Les administrateurs de site Web peuvent également voir et éditer ces informations.

Les visiteurs du site Web peuvent voir le nom du contact, l’URL du site Web, le numéro de téléphone, l’adresse et d’autres informations incluses dans votre soumission pour décrire la liste classée.

Le nom du contact, l’adresse e-mail, l’URL du site Web et le contenu des petites annonces soumises peuvent être vérifiés via le service de détection de spam d’Akismet. La politique de confidentialité du service Akismet est disponible ici .

Lorsque les visiteurs laissent des commentaires et des critiques d’annonces classées, nous collectons les données figurant dans le formulaire de commentaires, ainsi que l’adresse IP du visiteur afin de faciliter la détection du spam.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés via le service de détection de spam d’Akismet. La politique de confidentialité du service Akismet est disponible ici .

Lorsque vous acceptez de voir des annonces ou de publier une annonce dans une catégorie restreinte, un cookie sera enregistré dans votre navigateur pour rappeler votre décision. Le cookie sera stocké sur votre navigateur pour le reste de la session.

Le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Si vous créez, envoyez, importez, enregistrez ou publiez dans l’agenda partagé des informations d’événements et évènements, de lieux ou d’organisateurs, ces informations sont conservées dans la base de données locale :

1. Informations sur le lieu : nom, adresse, ville, pays, état, code postal, téléphone, site, coordonnées géographiques (latitude et longitude)
2. Informations sur l’organisateur : nom, n° de téléphone, site web, adresse e-mail
3. Informations sur l’événement : site, coût, description, date, heure, image

Veuillez noter que pour créer de nouveaux événements par le biais du formulaire de Community Events, un utilisateur doit tenir un compte de site sur ce domaine. Ces informations sont conservées dans la base de données locale.

Clés API

Nous faisons usage de certaines clés API, afin de fournir des fonctionnalités spécifiques.

These APIs may include the following third party services: Google Maps (API key), Meetup (OAuth token), PayPal (email, Client ID, Client Secret), Eventbrite (API key, auth URL, Client Secret), and Zoom (email, Client ID, Client Secret).

Suppression d’un compte membre :

L’utilisateur peut faire clôturer son compte en faisant la demande auprès des administrateurs du site via le formulaire de contact ou dans la boite à idées.

A la clôture du compte, toutes les données personnelles de l’utilisateur seront supprimées du site.

DROIT APPLICABLE 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit français et intègre la législation sur la Réglementation Générale sur la Protection des Données personnelles (RGPD) consistant à rendre transparente l’utilisation faite par le site www.ensemblerie.fr, des données personnelles de ses membres.